J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02989

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Arrêté du 21 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0020631A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(14 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
340 460-8 Acebutolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogalénique).
338 593-4 Amoxicilline SB 500 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).
338 592-8 Amoxicilline SB 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).
338 591-1 Amoxicilline SB 2 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).
342 401-9 Delidose 0,5 mg/0,5 g (estradiol hémihydraté), gel pour application cutanée en sachets-dose (B/28) (laboratoires Orion Pharma).
342 399-4 Delidose 1 mg/1 g (estradiol hémihydraté), gel pour application cutanée en sachets-dose (B/28) (laboratoires Orion Pharma).
352 440-7 Econazole Bayer 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon poudreur (laboratoires Bayer Classics).
352 434-7 Econazole RPG 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon poudreur (laboratoires Biogalénique).
352 224-2 Fenofibrate Debat Cardio 67 micronisé, gélules (B/60) (laboratoires Debat Cardio).
352 443-6 Furosemide Ratiopharm 40 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
561 169-4 Morphine (chlorhydrate) Cooper 0,1 % (10 mg/10 ml), solution buvable, 10 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
561 170-2 Morphine (chlorhydrate) Cooper 0,2 % (20 mg/10 ml), solution buvable, 10 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
351 144-5 Osformax (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer ou à croquer (B/60) (laboratoires Pharmy II).
344 750-0 Spiramycine RPG 3 M UI, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Biogalénique).
DEUXIEME PARTIE
(4 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
331 276-3 Acebutolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Biogalénique).
340 073-4 Econazole Bayer 1 %, poudre pour application cutanée, 20 g en flacon poudreur (laboratoires Bayer Classics).
340 078-6 Econazole RPG 1 %, poudre pour application cutanée, 20 g en flacon poudreur (laboratoires Biogalénique).
325 125-7 Furosemide Ratiopharm 40 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Ratiopharm GmbH).
Le délai prévu par l'arrêté du 30 juillet 1999 relatif à la radiation de la spécialité 340 317-0 Spironone 50 mg, comprimés pelliculés Gé (B/20), est prorogé de trois mois.
TROISIEME PARTIE
(16 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 48 du 26/02/20 0 page 2989 à 2991
ou en cliquant sur l'icône facsimilé


Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.